Article 1 – Préambule

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des dons, parrainages, collectes ou contributions effectués sur le site internet de l’ASBL Ummah Al Ihsan : www.ummahalihsan.be.
Elles régissent les relations entre l’association sans but lucratif Ummah Al Ihsan (ci-après dénommée « l’ASBL ») et toute personne physique ou morale effectuant un don ou une participation à l’un des projets proposés en ligne (ci-après dénommé « le donateur »).

Ummah Al Ihsan est une association régie par le droit belge, enregistrée sous le numéro d’entreprise « 0674461586″, dont le siège est établi à la Chaussée d’Anvers, 370 – 1000 Bruxelles.

📧 Email : ummahalihsan@outlook.com
📞 Téléphone : +32 489 398 400 / +32 484 608 188
🌐 Site internet : www.ummahalihsan.be

Article 2 – Objet du site

Le site www.ummahalihsan.be a pour but de proposer aux donateurs des actions humanitaires à soutenir, notamment à travers des dons, des parrainages d’orphelins, des constructions de puits, des distributions alimentaires, ou toute autre action portée par l’ASBL.

Les paiements effectués ne constituent en aucun cas une vente commerciale de produit ou de service. Il s’agit de dons à but non lucratif en soutien à une œuvre d’intérêt général.

Article 3 – Modalités de commande et de don

3.1 Le donateur sélectionne l’action humanitaire qu’il souhaite soutenir depuis le site internet de l’ASBL (colis alimentaire, puits, kit scolaire, parrainage, etc.).

3.2 Après avoir choisi le projet et le montant souhaité, le donateur valide sa contribution en suivant les étapes indiquées sur le site, incluant le renseignement de ses coordonnées et la sélection d’un moyen de paiement.

3.3 Un mail de confirmation est envoyé au donateur dès réception du paiement. Cette confirmation atteste que le don a bien été pris en compte et affecté à l’action choisie, sauf indisponibilité ou modification exceptionnelle de la mission.

3.4 Tous les paiements doivent être effectués via une plateforme de paiement sécurisée. L’ASBL ne conserve à aucun moment les données bancaires du donateur.

Article 4 – Prix et affectation des fonds

4.1 Les montants indiqués sur le site correspondent aux dons nécessaires pour financer une action spécifique (ex. : 25 € pour un colis alimentaire, 1000 € pour un puits manuel, 40 €/mois pour un orphelin…).

4.2 Tous les montants sont exprimés en euros (€), TVA non applicable en raison du statut d’ASBL.

4.3 Ummah Al Ihsan s’engage à affecter les dons conformément aux projets sélectionnés. En cas d’impossibilité exceptionnelle (urgence humanitaire, changement de priorité, excédent sur un projet), l’ASBL se réserve le droit d’utiliser les fonds pour une action équivalente ou prioritaire, dans le respect de sa mission.

Article 5 – Conditions spécifiques aux dons

5.1 Le don ne donne pas lieu à une livraison matérielle, sauf dans les cas de dons affectés à l’envoi d’un colis ou kit physique (kit funéraire, colis santé, etc.).

5.2 Dans tous les cas, le donateur est informé par email, réseaux sociaux ou newsletters de la bonne exécution de l’action, avec preuve visuelle ou rapport, dans un souci de transparence.

5.3 Aucun droit de rétractation ne s’applique aux dons, conformément à la réglementation relative aux services fournis dans le cadre d’activités caritatives, dont l’exécution commence immédiatement après validation du paiement.

Article 6 – Paiement

6.1 Les paiements sur le site de l’ASBL sont 100 % sécurisés. Ils sont réalisés via des prestataires de paiement reconnus (Stripe, Bancontact, virement bancaire…).

6.2 L’ASBL ne stocke aucune donnée bancaire et ne peut en aucun cas accéder aux informations confidentielles transmises lors du paiement.

6.3 Un reçu de paiement peut être demandé à l’adresse : ummahalihsan@outlook.com

Article 7 – Transparence et traçabilité

7.1 L’ASBL publie régulièrement des comptes-rendus, photos, vidéos ou rapports concernant les projets réalisés grâce aux dons reçus.

7.2 Chaque action est suivie d’un retour public ou personnalisé, sauf si le donateur a demandé à rester anonyme ou à ne pas recevoir d’information.

Article 8 – Modification des actions ou des conditions

8.1 Ummah Al Ihsan se réserve le droit de modifier à tout moment les actions proposées, les montants indiqués ou les présentes conditions générales.

8.2 Toute modification est applicable dès sa publication sur le site. Il revient au donateur de consulter les conditions générales au moment de sa contribution.

Article 9 – Don défiscalisable et attestation

9.1 À ce jour, les dons faits à Ummah Al Ihsan ne donnent pas droit à une attestation fiscale, l’ASBL ne bénéficiant pas encore de l’agrément fiscal requis. Le donateur en est informé au moment du don.

9.2 En cas d’évolution, les informations fiscales seront clairement indiquées sur le site.

Article 10 – Responsabilité

L’ASBL s’engage à utiliser les dons avec sérieux, dans le respect de ses valeurs de transparence, d’intégrité et d’efficacité. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de retards dans l’exécution des projets dus à des conditions locales difficiles, ou d’erreurs provenant de prestataires extérieurs.

Article 11 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité RGPD disponible sur le site. Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins commerciales. Les informations sont conservées dans un cadre strictement limité aux finalités de gestion des dons et de communication associative.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

Article 13 – Contact

Pour toute question ou demande :

Ummah Al Ihsan ASBL
📍 Chaussée d’Anvers 370, 1000 Bruxelles
📧 ummahalihsan@outlook.com
📞 +32 489 398 400
🌐 www.ummahalihsan.be

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